projet d'arrêté riverains - consultation publique

 

 

Comité Régional d’Étude pour la Protection et l’Aménagement de la Nature
Association fédérative régionale de préservation de l’environnement en Normandie
Membre de FNE Normandie
Membre de France Nature Environnement (FNE)

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Le Conseil d’Etat ce printemps a obligé l’état à revoir sa copie concernant l’Arrêté pesticides du 4 mai 2017 car, entre autres sujets, aucune mesure de protection des riverains des cultures traitées avec des pesticides n’était prévue. Ce sujet avait d’ailleurs été simplement remis à plus tard par le gouvernement précédent lors de la rédaction de cet arrêté car c’était un sujet « très sensible », les points de vue utilisateurs et résidents étant de façon évidente très éloignés.

En réaction aux propositions de textes faites Arrêté et Décret soumises à consultation publique, le CREPAN considère que
les distances proposées sont très insuffisantes pour réellement protéger les populations ou les milieux naturels riverains des parcelles qui reçoivent des pesticides.

Les éléments permettant cette position sont décrits ici.

 

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