Contributions du CREPAN aux consultations du public :

2016

Contribution à la consultation du public  – Projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

– Préservation des lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques :

– Calvados : contribution  à la consultation du public – Préservation des lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques.

– Manche : Contribution à la consultation du public -Préservation des lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques.

– Seine-Maritime : Contribution à la consultation du public -Préservation des lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques.

2017

Consultation du public relative à la demande de dérogation présentée par la société des ciments Calcia pour son installation située à Ranville.

– Consultation du public dans le cadre de deux projets d’arrêtés préfectoraux définissant les conditions d’exploitation de la cueillette des salicornes à titre professionnel et de loisir dans le département du Calvados.

– Consultation du public relative aux arrêtés définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :

– Calvados : arrêté préfectoral définissant les points d’eau – produits phytopharmaceutiques

– Manche : arrêté préfectoral définissant les points d’eau – produits phytopharmaceutiques

– Orne : arrêté préfectoral relatif à l’interdiction dans le département de l’Orne de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau

– Consultation du public concernant le projet d’arrêté relatif à la vénerie du blaireau dans le département de la Manche.

– Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

– Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

 

Contributions du CREPAN aux enquêtes publiques :

2016

Contribution à l’enquête publique portant sur l’autorisation « loi sur l’eau » en vue de dragage d’entretien du chenal de navigation et des installations portuaires de l’estuaire aval et immersion des sédiments sur le site du Machu.

– Contribution à l’enquête publique relative à l’aménagement d’une véloroute voie verte entre Poilley et le Mont-Saint-Michel par le Conseil Départemental de la Manche

Contribution à l’enquête publique relative au projet InterIkéa à Fleury-sur-Orne

2017

– Contribution à l’enquête publique unique portant sur le projet d’interconnexion électrique sous-marine et souterraine de 1,4 GW entre la France et la Grande-Bretagne par la société RTE.