Comité Régional d’Étude pour la Protection et l’Aménagement de la Nature
74 Boulevard Dunois 14000 CAEN
Tel : 02.31.38.25.60
Email : crepan@gmail.com

Membre de France Nature Environnement (F.N.E.) et du Bureau Européen de l’Environnement (B.E.E.).

Association loi 1901, fondée en 1968 (J.O du 15 novembre 1968).

STATUTS modifiés à I’A.G. Extraordinaire du  8 avril 2016

Article 1

L’association dite « Comité Régional d’Etude pour la Protection et l’Aménagement de la Nature en Normandie», en abrégé : C.R.E.P.A.N., fondée en 1968 a été déclarée à la préfecture du Calvados sous le n° 3107 à la date du 06 novembre 1968 et publiée au journal officiel du 15 novembre 1968.

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2

Cette association a pour but la protection active de la nature et l’environnement, ainsi que d’établir un lien permanent entre ses membres, les autorités administratives responsables et les élus.

L’association intervient sur l’ensemble de la région Normandie ainsi que dans la zone de la mer territoriale et la zone exclusive adjacentes à la région.

L’association peut s’opposer par tous les moyens légaux à tout ce qui menace la biodiversité, les milieux naturels, les milieux artificiels ou transformés par l’homme susceptibles de présenter un intérêt naturaliste ou paysager (chemins ruraux, mares, haies, talus …) et plus généralement l’environnement et la qualité de vie, ainsi qu’à toute décision finançant des projets néfastes pour l’environnement. Elle entend également défendre les modes de transport respectueux de l’environnement.

Article 3

Le siège social est fixé à la Maison des Associations de la Ville de Caen, 7bis rue Neuve Bourg l’Abbé 14 000 Caen. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification de l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5

L’Association se compose de :

  1. a) Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
  2. b) Membres Bienfaiteurs
  3. c) Membres Actifs,
  4. d) Membres Associés, les représentants d’associations similaires, ou qui se proposent de soutenir ou d’aider l’association dans son but.

Les modalités d’adhésion, de montant des cotisations et de vote aux Assemblées Générales sont fixées par le règlement intérieur dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts.

Article 6

La qualité de membre se perd par démission notifiée par lettre recommandée à adresser au Président de l’Association, par radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité relative, pour non paiement de cotisation après mise en demeure ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir ses explications. En cas de désaccord, l’intéressé a un droit de recours auprès de l’Assemblée Générale qui statue.

Article 7

Des sections locales pourvues d’un bureau peuvent être créées par délibération du Conseil d’Administration. Leur fonctionnement est précisé par le règlement intérieur de l’association.

Article 8

Les ressources de l’Association se composent :

– du montant des cotisations

– des droits d’entrée et produits des manifestations

– des subventions qui pourraient lui être allouées par les collectivités ou l’Etat,

– des intérêts des biens lui appartenant,

– et de toute autre recette autorisée par la loi.

Article 9

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de douze membres maximum élus à la majorité absolue au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration désigne à la majorité relative des votants et à bulletin secret, pour trois ans parmi ses membres, un Bureau composé de :

1 président, 2 vice-présidents, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire,

1 secrétaire adjoint.

Le Président du Bureau est aussi Président du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’Association.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il représente notamment l’association auprès de toutes les autorités administratives. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

Le bureau a qualité pour décider d’ester en justice. Il mandate le Président, un autre membre de l’association ou un salarié, pour représenter l’association en justice. Le mandat peut confier au mandataire le soin d’interjeter appel ou de défendre en appel, d’engager un pourvoi en cassation ou de défendre en cassation si le bureau le juge nécessaire.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix exprimées, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix, le Conseil ne pouvant valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté.

Article 11

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra déléguer ses pouvoirs au Bureau.

Article 12

L’Assemblée Générale, composée des membres d’Honneur, Bienfaiteurs, Actifs et Associés, se réunit une fois par an pour entendre le rapport du Conseil d’Administration (rapport moral du Président, rapport financier du Trésorier) ; pour procéder au renouvellement des membres qui siègent au Conseil ; pour délibérer et statuer sur toute question inscrite à l’ordre du jour. Elle peut être convoquée plus souvent sur proposition du Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée, les membres sont convoqués par le secrétaire, l’ordre du jour étant indiqué sur la convocation.

Article 13

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale ; il détermine les détails d’exécution des présents statuts. Il définit le montant et les modalités de versement des cotisations annuelles à régler par les membres actifs, bienfaiteurs et associés.

Article 14

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition :

1°- du Président

2°- du Conseil d’Administration

3°- du dixième des membres en exercice.

Dans l’un des cas ci-dessus, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire, lequel est envoyé à tous les membres au moins quinze jours à l’avance ;

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, les membres sont convoqués à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, l’Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15

En cas de dissolution volontaire prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions de l’article 14, statutaire ou judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire ; la dévolution de l’actif se fait conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le bonus de liquidation, s’il en existe, étant transmis à une association poursuivant un but similaire à celui de la présente association.

Article 16

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration puissent en être tenus personnellement responsables

Article 17

Le C.R.E.P.A.N est membre de France Nature Environnement (F.N.E).