Consultation sur le projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés en métropole

Aux correspondants du réseau Biodiversité

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Bonjour à tous,

Le ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation du public concernant le projet d’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur le territoire métropolitain.

Si ce projet présente de réelles avancées pour une meilleure protection et prise en compte dans les études d’impact de ces espèces et de leurs habitats, malheureusement il autorise toujours la possibilité de tuer des vipères et de pêcher des grenouilles. Des pratiques totalement inacceptables contre lesquelles notre mouvement doit s’opposer.

Pourquoi faut-il se mobiliser ?

  • Alors que la Vipère aspic et la Vipère péliade sont en déclin en France, ce projet d’arrêté autorise leur destruction. Cette possibilité est irrecevable considérant la disparition de leurs populations. Dans les pays voisins, où ce déclin des vipères est également observé, ces espèces sont intégralement protégées, et ce depuis longtemps. Par ailleurs, invoquer le risque de morsure pour autoriser leur destruction est illogique car l’acte de destruction des vipères expose précisément au risque de morsure. Dans les faits, les envenimations sont peu fréquentes et très bien prises en charge en France. Les décès sont donc extrêmement rares (moins d’un cas tous les 10 ans lié à des manipulations intempestives et des captures) en comparaison des décès liés aux morsures par des chiens (33 décès en 20 ans). Continuer à autoriser la destruction des vipères pour ce motif est d’autant plus incompréhensible que la détention par des particuliers d’espèces de serpents exotiques, encore plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles, est autorisée.
  • Le projet d’arrêté autorise la capture et la destruction de deux espèces de grenouilles, la Grenouille rousse (Rana temporaria) et la Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus). La Grenouille verte est un hybride entre la Grenouille de Lessona (espèce d’intérêt communautaire) et la Grenouille rieuse, toutes deux protégées intégralement. Or, il est impossible de faire la distinction entre les trois espèces de grenouilles sans analyses génétiques. De même, il est très difficile de faire la distinction entre la Grenouille rousse et la Grenouille agile (Rana dalmatina), qui elle est intégralement protégée. Le risque est donc grand de capturer et détruire finalement une espèce protégée ! Le texte de cet arrêté n’empêche pas non plus un amateur de cuisses de grenouilles de récupérer directement les animaux dans les seaux disposés le long des routes par les bénévoles pour éviter leur écrasement par les voitures.

Comment répondre à la consultation ?

Rendez-vous avant le 1er décembre sur la page web de la consultation et postez votre commentaire en cliquant sur l’encadré prévu à cet effet. Il est important de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés ci-après, pour que votre réponse soit bien comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.

Voici quelques arguments que vous pouvez utiliser :

•    Selon la liste rouge des espèces menacées de France, la Vipère péliade est classée « Vulnérable » et son déclin a tendance à se poursuivre. Partout en Europe de l’Ouest, cette espèce est strictement protégée. Le statut de conservation de la Vipère aspic est également très préoccupant  avec des régressions dans l’Ouest de la France du fait de la dégradation du bocage et de l’intensification des pratiques agricoles. La France a donc une grande responsabilité pour la conservation de ces espèces. Ces deux espèces doivent donc être strictement protégées.
•    Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux. Les rares cas d’envenimation sont très bien pris en charge par les services médicaux et l’acte de tuer une vipère expose justement au risque de morsure. Et comment accepter que les espèces sauvages soient détruites, alors que par ailleurs, il est possible de détenir des espèces de serpents exotiques bien plus dangereuses et pour lesquelles les anti-venins ne sont pas toujours disponibles ? Les deux espèces de vipères doivent être strictement protégées.
•    Au regard du risque de confusion, continuer à autoriser la destruction des vipères aspic et péliade représente un risque pour les autres espèces de serpent qui sont quant à elles protégées.
•    À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la capture et la destruction des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.
•    La Grenouille verte est un hybride entre la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, toutes deux protégées et ne peuvent donc être ni capturées, ni détruites. Or, il est impossible de faire la distinction entre les trois espèces. De même, il est très difficile de faire la distinction entre la Grenouille rousse et la Grenouille agile, qui elle est intégralement protégée. Le risque est donc grand de pêcher finalement une espèce protégée. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.

Et pour être nombreux à répondre, nous avons également préparé un texte prêt à être utilisé sur vos sites Internet pour appeler vos adhérents à participer à cette consultation.

Enfin, notez que la consultation relative au projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage est encore ouverte jusqu’au 16 novembre.

Ces dérogations concernent la chasse de certains oiseaux, et vise principalement la chasse des oies, que le ministère tente régulièrement de prolonger au-delà du 31 janvier, en toute illégalité, et les chasses dites « traditionnelles » des petits passereaux.
Vu qu’il est encore temps, nous vous invitons à répondre en donnant un avis défavorable à ce projet de décret.

Bien fédéralement,

Stéphanie MORELLE

Chargée de mission du réseau Biodiversité

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