CONTRIBUTION FNE – TEXTES SÉPARATION CONSEIL/VENTE DES PESTICIDES

France Nature Environnement déplore depuis octobre 2018 un affaiblissement global de la promesse de
campagne du Président Emmanuel Macron qui déclarait en 2017 : « Nous séparerons les activités de conseil aux
agriculteurs et de vente des pesticides qui peuvent susciter des conflits d’intérêt ».
L’esprit de l’article 88 de la loi EGA du 30 octobre 2018 en ce qui concerne la séparation capitalistique des
structures exerçant des activités de conseil, d’application et de vente de ces produits, l’indépendance des
personnes physiques exerçant ces activités, l’exercice d’un conseil stratégique et indépendant et la mise en œuvre
effective des certificats d’économies de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est de plus en plus perdu au fur
et à mesure des consultations des textes d’application. L’ordonnance n°2019-361 du 24 avril 2019 avait fortement
amoindri les ambitions de la loi. Les ambitions sont encore revues à la baisse dans les trois textes ici présents.