Les haies sont des victimes de premier rang dans le Calvados et toute la Normandie. Les dispositions législatives de protections sont nombreuses et éparpillées, ce qui ne facilite pas la compréhension du public. Le CREPAN vous propose une note juridique écrite par Céline LE PHAT VINH sur les outils juridiques de protection des haies.
Document rédigé par le service juridique de FNE Normandie à la demande et avec le financement du CREPAN, attention ce document de travail est toujours susceptible d’évolutions.