Tous les articles : Juridique
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Communiqué de presse FNE “Mayotte : mobilisation face au projet d’usine de dessalement à Ironi Bé”
Lire la suiteLa construction d’une usine de dessalement à Ironi BéI a été autorisée, malgré les alertes du Parc Naturel Marin. Redoutant les conséquences d’un tel projet…
Communiqué de presse FNE: “Inaction de l’Etat face au Dieselgate : FNE saisit la justice”
Lire la suiteIl y a 10 ans, le scandale du Dieselgate éclatait, mettant en lumière une pratique délétère : de nombreux véhicules diesel étaient équipés de dispositifs…
Ne laissons pas l’UE détruire la protection de la nature!
Lire la suiteLa Commission Européenne ouvre la porte à un retour en arrière de 30 ans sur la protection de la nature, et il reste quelques jours…
Le détricotage du droit de l’environnement
Lire la suiteLe 1er novembre 2024, une proposition de loi, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, a été déposée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck…
“Simplification? Mon œil!” : Publication d’un rapport de FNE
Lire la suite15 ans de régression du droit de l’environnement, le droit qui protège notre santé et la nature. De nombreux chantiers de « simplification » ont…
Crédit Allan Barte Communiqué de presse FNE: “Plainte contre Red Bull : les dangers du sensationnel”
Lire la suiteFrance Nature Environnement, Mountain Wilderness et France Nature Environnement 74 ont découvert avec stupéfaction les vidéos de Thomas Pagès, pilote de motocross sponsorisé par la…
Communiqué de presse FNE: “Dropshipping de glyphosate : 1 an de prison avec sursis et 20 000€ d’amende pour le trafiquant”
Lire la suiteMardi 5 novembre, le Tribunal de Tours a condamné un trafiquant de pesticides, qui vendait ces produits interdits aux particuliers par dropshipping. Le dropshiping est…
Communiqué de presse FNE: “Appâts empoisonnés : des oiseaux protégés victimes de pesticides”
Lire la suiteMai 2024, un cadavre de pygargue à queue blanche est découvert près d’un étang des Ardennes. Il faisait l’objet d’un programme de réintroduction dans le…
Communiqué de presse FNE: “Affaire spider : un trafic entre l’outre-mer et la métropole démantelé”
Lire la suiteCe jeudi 26 septembre 2024, le Tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné sept personnes ayant violé la réglementation relative aux espèces protégées. À l’audience, les…
Communiqué de presse FNE: “La saga carotte s’achève à la cour de cassation”
Lire la suiteCe mardi 23 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui met fin à la longue affaire judiciaire opposant plusieurs associations de…
Communiqué de presse FNE: “Criminalisation de la défense de l’environnement : France Nature Environnement dépose deux plaintes à l’ONU”
Lire la suiteDepuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle…
Communiqué de presse de FNE: “TotalEnergies : audience décisive devant la cour d’appel”
Lire la suiteEn 2020, une coalition d’associations et de collectivités avait assigné TotalEnergies en justice et demandé que la multinationale prenne les mesures nécessaires pour s’aligner avec…




