Tous les articles : Juridique

La construction d’une usine de dessalement à Ironi BéI a été autorisée, malgré les alertes du Parc Naturel Marin. Redoutant les conséquences d’un tel projet…

Il y a 10 ans, le scandale du Dieselgate éclatait, mettant en lumière une pratique délétère : de nombreux véhicules diesel étaient équipés de dispositifs…

La Commission Européenne ouvre la porte à un retour en arrière de 30 ans sur la protection de la nature, et il reste quelques jours…

Le 1er novembre 2024, une pro­po­si­tion de loi, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, a été dépo­sée par les séna­teurs Laurent Duplomb et Franck…

15 ans de régression du droit de l’environnement, le droit qui protège notre santé et la nature. De nombreux chantiers de « simplification » ont…

France Nature Environnement, Mountain Wilderness et France Nature Environnement 74 ont découvert avec stupéfaction les vidéos de Thomas Pagès, pilote de motocross sponsorisé par la…

Mardi 5 novembre, le Tribunal de Tours a condamné un trafiquant de pesticides, qui vendait ces produits interdits aux particuliers par dropshipping. Le dropshiping est…

Mai 2024, un cadavre de pygargue à queue blanche est découvert près d’un étang des Ardennes. Il faisait l’objet d’un programme de réintroduction dans le…

Ce jeudi 26 septembre 2024, le Tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné sept personnes ayant violé la réglementation relative aux espèces protégées. À l’audience, les…

Ce mardi 23 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui met fin à la longue affaire judiciaire opposant plusieurs associations de…

Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle…

En 2020, une coalition d’associations et de collectivités avait assigné TotalEnergies en justice et demandé que la multinationale prenne les mesures nécessaires pour s’aligner avec…