Les représentations officielles

En lien avec ses agréments, agrément régional de protection de l’environnement et agrément pour prendre part au débat sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives régionales, le CREPAN siège dans de nombreuses instances officielles. Certaines représentations régionales (Comité Régional Biodiversité, Commissions régionales agricoles, …), anciennement portées par le CREPAN, sont passées officiellement au nom de FNE Normandie, on y retrouve fréquemment des membres du CREPAN.

Voici la liste des représentations, n’hésitez pas à revenir vers nous pour plus de détails.

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Instances officielles régionales

COP Régional : Comité d’Orientation et de Programmation de la Transition Ecologique enNormandie

Les travaux de planification de la Transition Ecologique en Normandie ont été lancés le 15 décembre 2023 par leministre de l’environnement Christophe Béchu à Caen, plusieurs réunions de travail sur la mobilité, la production,l’alimentation et la préservation des écosystèmes ont suivi en 2024 avec des localisations diverses : Caen, Alençon,Le Havre, Saint Lô, Rouen … Des réunions ciblées par territoire ont aussi eu lieu dans l’Orne et le Calvados. Unefeuille de route a été définie pour la Région à l’automne avec les acteurs en charge, FNE Normandie est impliquéavec ses salariées dans les actions de l’axe « mieux se nourrir ».Nous avons été largement présents, avons porté des demandes ambitieuses et dénoncé des incohérences entrecertaines volontés affichées dans cette démarche et d’autres règles votées ailleurs comme par exemple laredéfinition des zones humides applicables aux activités des agriculteurs dans le cadre de la BCAE2. La démarcheglobale est positive, à suivre les effets réels sur le terrain.

Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire – SRADDET : Suivi du document fondamental de vision du territoire piloté par le ConseilRégional (dont prévention et gestion des déchets), réunions d’information surdes modifications à la marge du SRADDET en place, pas de réunion en 2024.

Stratégie Régionale Vergers : Concertation de prospective

Atlas du paysage DREAL : Participation

Concertation « Fontaine » + Comité de suivi IFA2 : Suivi des propositions de raccordements ou de modifications de lignes du réseau RTE

Concertation Centre Manche sur l’éolien en mer : Plusieurs réunions suivies particulièrement par nos adhérents de la Manche

Groupement d’Intérêt Scientifique – GIS ECUME : Participation au Groupement d’Intérêt Scientifique des Effets Cumulés en Mer porté par l’Université de Caen

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Instances officielles départementales

Comité Départemental de la transition Ecologique et Energétique : Manche et Orne, dans le cadre de la COP Régionale

Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques – CODERST- de la Manche

Commission des Cultures Marines Calvados et Seine-Maritime – CCM + Rencontres Eoliennes Offshore du Calvados. Travaux sur tout ce qui concerne le littoral : érosion marine, éoliennes en mer, pêcheurs, ostréiculteurs, plaisanciers et agriculteurs ainsi que les dragages dans les ports et en bord de mer.

Commission départementale en matière d’urbanisme du Calvados

Comité information et dialogue sur la gestion des déchets du Centre Manche: Participation au Syndicat mixte Point Fort

Commissions Départementales Chasse et Faune Sauvage – CDCFS + commissions spécialisées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ESOD Calvados, Manche et Orne. Nous portons toujours dans ce cadre et entre autres positions, l’idée d’une fermeture hebdomadaire de la chasseau moins le dimanche après midi, proposition totalement rejetée à ce jour, nous surveillons le classement des ESOD (Espèces Susceptibles de causer des Dégâts ex nuisibles). Nous participons également à une cellule de veille sur le loup dans la Manche.Rencontre de 2 personnes de l’ IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable) en charge d’un rapport en vue d’une évolution réglementaire des missions des lieutenants de louveterie sur l’ensemble de la France, ce sujet devenant pertinent pour l’état du fait de l’impact économique de la multiplication des loups dans certaines régions mais aussi des sangliers et des grands cerfs dans notre secteur.

Commission Départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de la Manche

Aménagement du territoire :

• Commission d’Aménagement Foncier – CDAF – du Calvados, essentiellement sur les opérations de remembrement en lien avec des projets routiers
• Commission d’Aménagement Commercial – CDAC – du Calvados sur les projets commerciaux, avis décisionnaire
• Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers – CDPENAF- (Calvados et Orne)

Dans ces commissions (au moins mensuelles pour les CDPENAF dans chaque département), nous examinons des projets d’aménagement du territoire tels que les PLUi avec les différents zonages, les autorisations de constructions de nouveaux bâtiments à destination industrielle, artisanale, commerciale, agricole …

L’application des consignes des dispositions de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) à l’horizon 2030 (objectif intermédiaire de diminution de 50 % de l’artificialisation des sols / 10 années précédentes) est souvent mal vécue par les élus locaux qui demandent systématiquement l’extension des zones constructibles. En 2024, nous avons vu de très nombreux projets de bâtiments agricoles avec des panneaux photovoltaïques en toiture, il faut bien constater que la couverture des bâtiments existants est très peu faite en lien avec le coût élevé de rénovation des structures porteuses. Nous avons abordé quelques projets d’agrivoltaïsme, c’est-à-dire de panneaux sur les terres agricoles. Dans ces 2 cas, l’avis de la commission est conforme (c à d décisionnaire) donc fondamental pour le porteur de projet.

Commission des Carrières Manche et Calvados

Comités sécheresse et gestion de la ressource en eau Calvados, Manche et Orne : Depuis près de 2 ans maintenant, il pleut très régulièrement, trop diront certains en particulier pour entrer dans les parcelles dans les zones peu drainantes, les nappes sont presque toutes pleines et tant mieux donc pas de comité sécheresse cette année mais quand même des réunions pour le Plan Territorial de Gestion de l’Eau Calvados. Nous avons également participé à des réunions très techniques sur les indicateurs eau dans l’Orne.

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Instances officielles locales

Nucléaire:

Depuis la création des CLI (Commissions Locales d’Information nucléaire ) sur les installations nucléaires du Nord Cotentin, le CREPAN est présent. En 2024 il a siégé à toutes les AG. Ses représentants sont Anne-Marie Duchemin, Emile Constant, Joël Gernez, Pierre Margerie et défendent la position anti-nucléaire du CREPAN.
Lors des assemblées générales des CLI les présentations des exploitants font l’objet de nombreuses questions des associations anti-nucléaires CRILAN, Greenpeace et Nucléaire en Questions, de l’ACRO et du CREPAN.
Il n’est pas facile d’obtenir des précisions particulièrement sur l’évolution des coûts.
Dans ce cadre, a été évoquée la fusion de l’ASN avec l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire ( IRSN ) : les CLI ont applaudi un communiqué des salariés de l’IRSN opposé à cette fusion. L’ANCCLI (Association Nationale des Commissions et Comités d’Information nucléaires ) a émis en janvier 2024 de
fortes réserves sur l’organisation et la gouvernance du plan de relance du nucléaire, accompagnées de cette fusion qui risque de compromettre l’indépendance des personnels de l’ex-IRSN.
Enfin, il a été mis en place une réunion régulière des 5 associations antinucléaires pour faire le point et préparer des questions à l’occasion des CLI.

Le Cotentin est « riche » de 3 installations nucléaires de base (INB).

• Andra qui gère un stockage de déchets nucléaires anciens maintenant fermé : le problème n° 1 est d’éviter l’écoulement d’effluents radioactifs.
• Flamanville où sont installés les 3 réacteurs nucléaires dont l’EPR
• Orano Recyclage l’usine de retraitement des déchets nucléaires

CLI FLAMANVILLE 3:
L’évènement majeur de 2024 est la mise en route de l’EPR et c’est l’endroit pour dévoiler la signification du titre D12 : D c’est le D d’EDF et de Diabolique, quant à 12, c’est 12 ans comme le retard de mise en route de l’EPR et 12 milliards comme le dépassement financier ! (en fait finalement re-évalué par la Cour des Comptes début 2025 à 23,7 milliards € / 3 Mds prévus au départ !!!)
L’EPR a donc été couplé au réseau le 21 décembre 2024, a atteint 25 % de sa puissance et a délivré de l’électricité sur le réseau pendant quelques jours mais il a été arrêté de multiples fois (76 jours d’arrêt sur les 100 premiers jours ) pour des opérations de maintenance selon la communication d’EDF.
Cette version n’est pas si sûre, des imprévus seraient arrivés, en particulier sur le groupe turbo alternateur : « Ce n’est pas un aléa nucléaire mais un problème mécanique, lié à des frottements qui entraînent
un échauffement des paliers, qui demandent des réglages très fins », explique aux « Echos » une
source syndicale, quant aux vibrations de fond de cuve, c’est secret défense !
Malgré le retour d’expérience (REX) des réacteurs de ce type actuellement en service en CHINE et en FINLANDE, l’EPR de Flamanville en découvre de nouveaux se rajoutant à ceux déjà connus en fonctionnement.
Dernière nouvelle 22 mars 2025 : Flamanville 1 est arrêté pour une fuite de vapeur dans une pompe du circuit primaire, arrêt prolongé jusqu’au mois de mai.
Et dans ce contexte, la France va se lancer dans la construction d’au moins 6 nouveaux EPR dont les délais et les surcoûts apparaissent déjà et on parle là de dizaines de millions d’euros ! La Cour des Comptes demande elle-même un bilan économique de l’EPR de Flamanville avant de lancer quoi que ce soit d’autre, que faut-il à l’État pour revoir le sujet ?

CLI Orano Recyclage:
En 2024 il y a eu 3 CLI Orano LH en février mai et novembre.
Les principaux sujets traités ont été:

• la situation du Ru des Landes, un cours d’eau où l’ACRO a trouvé des contaminations anciennes au plutonium et à l’américium, et les travaux de décontamination
• le démantèlement de l’unité UP2 400, ancienne unité de retraitement des combustibles usés mise en service en 1966 et arrêtée en 2004. Les travaux se poursuivent depuis cette date, avec des moyens importants en raison des volumes et de la très grande complexité des opérations, avec 800 personnes mobilisées, un budget global de 4Miliards € et une échéance de fin à 2035 ( !)
• les études préparatoires à la construction des futures piscines d’entreposage des combustibles irradiés suite à la reprise de la maîtrise d’oeuvre par Orano LH , et le débat assez virulent en cours
• la présentation générale du projet ” Aval du futur ” qui doit répondre aux développements annoncés du nucléaire d’ici 2050, mais sans aucun chiffrage de coûts
• la reprise des déchets du silo 130 ancien (il a fonctionné de 1973 à 1987 ) dans lequel il y a eu un incendie en 1981, suite à des mises en demeure de l’Autorité de Sûreté Nucléaire ( ASN ) concernant des risques de fuite. On y a retrouvé des déchets divers et, plus surprenant , des barreaux d’uranium provenant de réacteurs UNGG ( Uranium-Graohite-Gaz) type Brennilis

Tous ces chantiers se poursuivent sous la surveillance de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de radioprotection ( ASNR ) .

Autres suivis de sites:
Nous siégeons dans plusieurs CSS (Comités de Suivis de Sites), dans ces instances généralement ICPE (Installation Classée pour l’Environnement c’est à dire ayant fait l’objet d’une autorisation par l’état avec un suivi des risques et impacts environnementaux éventuels), le bilan du fonctionnement du site sur l’année passée nous est présenté, nous pouvons poser des questions sur les résultats des suivis, éventuellement demander des informations ou des suivis complémentaires pour les années ultérieures.

Calvados: Sites de gestion des déchets (CSS Valambray, CSS Solicendre Argences, CSS Valnor, CSS SIRAC à Colombelles, CSSREVIVAL, CSS SUEZ les Aucrais Comité de suivi de dragages port de Ouistreham), Commission de suivi du Parc éolien du Calvados de Courseulles, Commission de conciliation des documents d’urbanisme

Ville de Caen Métropole : Règlement Local de publicité (RLPI) de Caen, Conseil deDéveloppement de Caen La Mer, Conseil de la Vie Associative de Caen (structure decommunication entre les associations caennaises, plus de 1600 dénombrées à ce jour !),PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire) de Caen la mer, Conseil Local de la Nature enVille, Projet Alimentaire Territorial (PAT), Commission de suivi de la Charte del’Environnement de l’Aéroport de Carpiquet (concernant l’activité du site) et CommissionConsultative de l’Environnement pour l’aérodrome (concernant en priorité tout ce qui estrelatif à la sécurité des aéronefs et à la mise en place des actions en relation avec lesdernières normes et règlements). Nous participons également au COPIL PAPI de l’Orneconcernant la prévention des inondations de l’agglomération de Caen.

Manche: CSS Saint Fromond, CSS Isigny le Buat, CCS ISDUND (installation de Stockage de Déchets Ultimes Non Dangereux), mais aussi : CLE (Commission Locale de l’Eau) du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) Douve Taute,CLIS pôle de Cavigny, PLUI Coutances Mer et Bocage, Conseil de développement de Saint-Lô Agglomération, Conseil dedéveloppement de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, PCAET de Valognes, COPIL Elevage et zones humides (Parc des Marais du Cotentin et du Bessin)

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Autres instances

Conseils d’Administration : nous sommes administrateurs d’Atmo Normandie (association de surveillance de la qualité de l’air) et de Biomasse Normandie (association pour la valorisation agronomique et énergétique de la biomasse)
Le CREPAN est partenaire associé du Groupement d’Intérêt Public (GIP) de l’Agence Normande de la Biodiversité et du développement Durable (ANBDD) porté par le Conseil Régional. Nous participons à certains évènementiels organisés par cette structure ex journée Energies Renouvelables et biodiversité le 28 mai à Rouen.

Le CREPAN est adhérent de FNE Normandie, de S3A et GEMEDIA (groupements d’employeurs) et de l’Association pour la Promotion des Mobilités Ferroviaires.

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Participation des administrateurs et bénévoles du CREPAN à des réunions, colloques, événementiels écologiques en 2024

Stand animation Mécénat de compétences Ville de Caen, inauguration du Conservatoire Botanique de Normandie sur invitation de son nouveau responsable Monsieur Sylvain Diquelou, colloque DREAL sur les paysages de Normandie, Forum des acteurs de l’eau, suivi du GIS ECUME avec l’Université de Caen, Assises de l’Economie Circulaire organisées à Caen cette année, journée haie organisée par la Ville de Caen, rencontre Enercoop, …

Au total, le CREPAN est représenté par un ou plusieurs bénévoles ou salariés dans de nombreuses rencontres où il porte systématiquement la défense de la nature et de l’environnement en Normandie.