En 2020, une coalition d’associations et de collectivités avait assigné TotalEnergies en justice et demandé que la multinationale prenne les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris. L’action a d’abord été jugée irrecevable par le tribunal judiciaire de Paris, mais la coalition a fait appel de la décision, fondée sur une interprétation contestée de la loi sur le devoir de vigilance.
16/03/2024
Communiqué de presse de FNE: “TotalEnergies : audience décisive devant la cour d’appel”
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