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22/10/2024

Obligations Réelles Environnementales : un outil pour protéger la biodiversité

Prairie fleurie

L’ORE est un outil juridique concret mis à disposition des citoyennes et citoyens pour protéger la biodiversité sur le long terme : contrat attaché à un terrain ou une parcelle, elle permet de “sanctuariser” et conserver les espèces et les milieux qui s’y trouvent, même après la vente ou la transmission du terrain.Ce dispositif environnemental tend à se développer, et France Nature Environnement Normandie participe activement à son essor en se portant garante de plusieurs ORE sur notre territoire : rédaction d’actes notariés, réalisation d’inventaires naturalistes, conseil et accompagnement des propriétaires voulant protéger leur terrain sur le long terme.. Inscriptions au webinaire ici

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