Présenté comme une réponse aux “contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”, ce texte est en réalité une régression majeure, mettant en péril la santé, l’environnement et l’avenir même de notre agriculture.
La Commission Mixte Parlementaire a adopté un texte qui :
- (ré)autorise, sous conditions, l’usage des néonicotinoïdes, et ouvre la voie à une dérogation renouvelable indéfiniment tant les conditions sont souples ; refuse de reconnaître les pratiques de l’agriculture biologique comme alternatives fiables aux intrants chimiques ;
- supprime toutes les dispositions qui auraient pu créer une surveillance dans le travail de l’ANSES, en charge des autorisations de mise sur le marché des pesticides ;
- accorde le caractère d’intérêt général majeur aux méga-bassines et leur fait bénéficier de la “raison impérative d’intérêt public majeur”, permettant de manière exceptionnelle de porter des atteintes à l’environnement ;
- introduit des assouplissements à la loi Industries Vertes, tous défavorables à la consultation publique et à l’intervention citoyenne sur les projets d’agrandissements de bâtiments d’élevage (porcins, bovins et avicoles). Ces derniers sont exclus du principe de “non régression environnementale”, pour permettre de futures relèvements des seuils ICPE ;
- renouvelle pour 3 ans le néonicotinoïde tueur d’abeille Acétamipride
Le Sénat a adopté ce texte le 2 juillet.
L’Assemblée Nationale votera le 8 juillet.
N’hésitez pas à vous mobiliser en interpellant vos députés et le gouvernement via le site ShakeTonPolitique.org , par email ou par courrier.
Pour aller plus loin: FNE – Générations Futures – Greenpeace france – Confédération Paysanne
