Le CREPAN avait engagé en avril 2017 un recours devant le tribunal administratif de Caen demandant l’annulation d’un arrêté préfectoral qui autorisait le retournement d’une prairie de 1,6 ha sur la commune de Chicheboville. Cette prairie située sur le site Natura 2000 « Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville » était soumise au régime d’autorisation propre à Natura 2000.Le CREPAN avait engagé en avril 2017 un recours devant le tribunal administratif de Caen demandant l’annulation d’un arrêté préfectoral qui autorisait le retournement d’une prairie de 1,6 ha sur la commune de Chicheboville. Cette prairie située sur le site Natura 2000 « Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville » était soumise au régime d’autorisation propre à Natura 2000.Par un jugement en date du 16 avril 2018, le Tribunal conclut à l’annulation de l’arrêté en s’appuyant sur plusieurs arguments soulevés dans nos requêtes.Tout d’abord, contrairement à ce qui était mentionné dans l’évaluation des incidences Natura 2000, l’instruction confirme que la parcelle est bien classée en zone humide.De plus, le juge retient le risque de dégradation de la qualité des eaux de la zone ainsi que du milieu naturel présent lié au retournement de la prairie et la mise en culture du fait de l’utilisation de fertilisants et de pesticides. L’impact négatif des retournements de prairie étant par ailleurs démontré par le profil environnemental de Basse-Normandie, dont nous faisions état dans notre mémoire, qui analyse l’impact de certaines pratiques agricoles sur la biodiversité.Enfin, et le juge s’appuie particulièrement sur ce point, le fossé contigu à la parcelle accueille l’Agrion de Mercure, espèce protégée au niveau national et inscrite à l’annexe II de la directive européenne « Habitats Faune Flore » et de la flore aquatique notamment le potamot coloré, protégé au plan régional et inscrite sur liste rouge de vulnérabilité. L’habitat de ce fossé est ainsi qualifié d’habitat communautaire par le conservatoire des espaces naturels.Le juge retient que la note du Conservatoire des Espaces Naturels présentée par le Préfet pour justifier l’autorisation décrit certes l’état de la parcelle et confirme la présence de l’Agrion de Mercure dans le fossé mais ne se prononce pas sur l’impact du projet. Par ailleurs, aucune autre pièce n’est de nature à établir l’absence de risques de pollution agricole sur cet espace naturel.Le Préfet n’apporte alors aucun élément permettant d’affirmer que le projet n’est pas susceptible d’avoir une incidence sur la biodiversité et sur les espèces protégées présentes dans l’ensemble de la zone.Dès lors, il revenait au Préfet d’apporter la preuve de l’absence d’incidence du projet sur le site Natura 2000, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce. Le juge estime donc que dans ces conditions, et alors même que le projet est relativement modeste, le Préfet du Calvados a commis une erreur d’appréciation en autorisant le projet et annule l’arrêté.Ce jugement intervient 1 an après notre demande et n’a probablement pas empêché le retournement de la prairie (à vérifier). Cependant, il présente un intérêt jurisprudentiel certain puisqu’il repose sur les services préfectoraux qui autorisent un projet en zone Natura 2000 la charge d’établir l’absence d’incidence du projet sur le milieu et les espèces présentes.
Charline DAVID