Projet co-financé par l’Europe (https://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020_fr) et l’Agence de l’Eau Seine Normandie
Dans la continuité des campagnes MAEC de 2015 et de 2016 sur les « Marais de la Dives », les agriculteurs peuvent contractualiser de nouveau des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) à enjeux localisés en 2017.
Le territoire ouvert à la contractualisation est l’ensemble des « Marais de la Dives » (cf carte) et les parcelles éligibles aux MAEC à enjeux localisés sont celles définies en tant que zone humide par la cartographie de territoire de la DREAL (cf schéma). La majeure partie de ces mesures sont cumulables avec les MAEC systèmes proposées par la Chambre d’Agriculture du Calvados et les rémunérations varient en fonction du cahier des charges (cf tableau). Ainsi, en échange d’une limitation du chargement moyen annuel, d’un retard de fauche, d’un arrêt de la fertilisation azotée ou encore d’une reconversion des cultures en prairies, l’agriculteur peut recevoir une rémunération allant jusqu’à 615 € par hectare par an pendant cinq ans. Enfin, il est intéressant de préciser qu’un agriculteur souhaitant contracter des MAEC à enjeux localisés ne doit pas nécessairement avoir son siège d’exploitation sur le territoire des Marais de la Dives et rappelons aussi que les demandes devront être finalisées avant le 15 mai 2017 (date de clôture des déclarations PAC).
Pour offrir plus de précisions sur les MAEC proposées, deux réunions publiques sont organisées par le CREPAN en collaboration avec la Chambre d’Agriculture du Calvados : le 5 avril 2017 à la mairie d’Hotot-en-Auge à 10 h et le 7 avril 2017 dans le hall du complexe sportif de Bavent à 10h.
Pour tous renseignements concernant les MAEC à enjeux localisés vous pouvez contacter Julien Benoist (julien.benoist@crepan.org) au 02.31.38.25.60.
Ce schéma illustre des parcelles de la commune de Bavent définies ou non en zone humide par la cartographie de territoire de la DREAL. Ainsi, seules les parcelles en « bleues » peuvent être engagées dans une MAEC à enjeux localisés.
Cahier des charges :
| Code Mesure | Caractéristique de la mesure | Rémunération (par hectare et par an) |
| BN_MDLD_HE02 | – Chargement moyen plafonné à 1,2 UGB/ha/an- Fauche autorisée mais après le 5 juin- Fertilisation azotée (organique et minérale), phosphatée et potassique autorisées- Remise en état des surfaces après inondation avant le 1 juillet
__________________________________________________________ |
94,30 € |
| BN_MDLD_HE03 | – Chargement moyen plafonné à 1,2 UGB/ha/an- Fauche autorisée mais après le 5 juin- Fertilisation azotée (organique et minérale) interdite- Fertilisation P et K limitées respectivement à 30 et 60 unités
– Remise en état des surfaces après inondation avant le 1 juillet __________________________________________________________ |
126,77 € |
| BN_MDLD_HE04 | – Interdiction de faucher avant le 25 juin- Pâturage par déprimage interdit- Pâturage de regain autorisé mais avec un chargement moyen plafonné à 1,2 UGB/ha/an
– Fertilisation azotée (organique et minérale), phosphatée et potassique autorisées – Remise en état des surfaces après inondation avant le 1 juillet __________________________________________________________ |
209,58 € |
| BN_MDLD_HE06 | – Interdiction de faucher avant le 25 juin- Pâturage par déprimage interdit- Pâturage de regain autorisé mais avec un chargement moyen plafonné à 1,2 UGB/ha/an
– Fertilisation azotée (organique et minérale) interdite – Fertilisation P et K limitées respectivement à 30 et 60 unités – Remise en état des surfaces après inondation avant le 1 juillet ___________________________________________________________ |
242,05 € |
| BN_MDLD_HE05 | – Interdiction de faucher avant le 25 juillet- Pâturage par déprimage interdit- Pâturage de regain autorisé mais avec un chargement moyen plafonné à 1,2 UGB/ha/an
– Fertilisation azotée (organique et minérale) interdite – Fertilisation P et K limitées respectivement à 30 et 60 unités – Remise en état des surfaces après inondation avant le 1 juillet __________________________________________________________ |
293,05 € |
| BN_MDLD_CO02 | – Création d’un couvert herbacé- Aucun chargement moyen à respecter- Aucune date de fauche à respecter
– Fertilisation azotée (organique et minérale), phosphatée et potassique autorisée Non cumulable avec les MAEC systèmes de la chambre d’agriculture et seulement sur parcelle déclarée en culture à la PAC _________________________________________________________ |
390 € |
| BN_MDLD_CO01 | – Création d’un couvert herbacé- Chargement moyen plafonné à 1,2 UGB/ha/an- Fauche autorisée mais après le 5 juin
– Fertilisation azotée (organique et minérale) interdite – Fertilisation P et K limitées respectivement à 30 et 60 unités – Remise en état des surfaces après inondation avant le 1 juillet Non cumulable avec les MAEC systèmes de la chambre d’agriculture et seulement sur parcelle déclarée en culture à la PAC __________________________________________________________ |
614,87 € (normalement plafonné à 450 €) |