Les contributions du CREPAN aux enquêtes publiques | CREPAN

Pour votre information, voici des exemples de contributions du CREPAN aux différentes enquêtes publiques:

– Contribution à la consultation du public – Projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

– Contribution à la consultation du public – Préservation des lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques. (Calvados)

– Contribution à la consultation du public -Préservation des lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques. (Manche)

– Contribution à la consultation du public -Préservation des lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques. (Seine-Maritime)

– Contribution à l’enquête publique portant sur l’autorisation « loi sur l’eau » en vue de dragage d’entretien du chenal de navigation et des installations portuaires de l’estuaire aval et immersion des sédiments sur le site du Machu.

– Contribution à l’enquête publique relative à l’aménagement d’une véloroute voie verte entre Poilley et le Mont-Saint-Michel par le Conseil Départemental de la Manche

– Contribution à l’enquête publique unique portant sur le projet d’interconnexion électrique sous-marine et souterraine de 1,4 GW entre la France et la Grande-Bretagne par la société RTE.

– Contribution à l’enquête publique relative au projet InterIkéa à Fleury-sur-Orne

– Contribution dans le cadre de la consultation du public sur la demande de dérogation présentée par la société des ciments Calcia pour son installation située à Ranville.

– Contribution du CREPAN à la consultation du public dans le cadre de deux projets d’arrêtés préfectoraux définissant les conditions d’exploitation de la cueillette des salicornes à titre professionnel et de loisir dans le département du Calvados.

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