Connaissez-vous… les Obligations Réelles Environnementales (ORE) ?
L’ORE est un outil juridique concret mis à disposition des citoyennes et citoyens (et personnes morales publiques et privées) pour préserver la biodiversité sur le long terme : contrat attaché à un tènement immobilier (terrain ou parcelle), même petit, elle permet de protéger et conserver les espèces et les milieux qui s’y trouvent, même après la vente ou la transmission du terrain pendant la durée du contrat.
Ce dispositif environnemental tend à se développer, et France Nature Environnement Normandie participe activement à son essor en se portant co-contractante de plusieurs ORE sur notre territoire : rédaction d’actes notariés, réalisation d’inventaires naturalistes, conseil et accompagnement des propriétaires voulant protéger leur bien sur le long terme…
– Qu’est-ce qu’une ORE ?
– Quels sont les enjeux et bénéfices pour la biodiversité ?
– Comment cela fonctionne-t-il concrètement, et comment signer une ORE en tant que particulier, personne morale privée ou publique ?
– Quelles sont les spécificités juridiques et fiscales ?
Pour répondre à toutes ces questions et bien plus encore, trois intervenants animeront ce webinaire :
– Joël Bellenfant, membre actif de FNE Normandie (notamment) et initiateur de l’engagement de notre fédération en faveur des ORE
– Julien Benoist, chargé de mission Agriculture et Biodiversité de FNE Normandie
– Maître Benoît Hartenstein, notaire en Moselle, précurseur dans le développement des ORE en France et fervent défenseur de l’arbre et des écosystèmes
Venez nombreuses et nombreux découvrir l’Obligation Réelle Environnementale, dispositif concret de sauvegarde de la biodiversité,