Lettre du Président du 18/09/2019
Consultation Protection Epandage Pesticides : position de FNE et analyse des projets de texte
Chères amies, chers amis,
Comme vous le savez, le gouvernement a lancé une consultation publique de trois semaines, sur deux projets de texte (décret et arrêté) visant à protéger les personnes exposées aux épandages de pesticides à proximité des habitations. Après analyse et consultation des réseaux agriculture et juridique, le bureau de FNE a arrêté une position pour contribuer à cette consultation, position qui a été postée sur le site ce jour.
Vous trouverez en cliquant sur ce lien la contribution de FNE qui se décompose en deux parties : les principes généraux, rédigés de façon simple ; et une partie analyse détaillée des propositions, beaucoup plus technique.
La proposition gouvernementale consiste, en résumé, à confier dans chaque département aux syndicats agricoles et/ou aux Chambres d’agriculture, le soin de rédiger une ou plusieurs chartes. Les associations ayant dans leur objet statutaire la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond à celui du projet de charte pourront être consultées. Ensuite la charte est transmise au préfet, qui aura trois mois pour estimer qu’elle est suffisante, ou pour demander une amélioration. Ensuite, la charte sera publiée sur un site internet (on ne sait pas lequel). Rien n’est prévu en cas de non-respect de la charte, ni que tous les agriculteurs devront l’appliquer (ils auront normalement un exemplaire de la charte chacun).
La position de FNE est la suivante : nous demandons une sortie rapide des pesticides, ce qui impose d’engager au plus vite la transition agroécologique de l’agriculture française. Comme ces produits sont toxiques et sources de maladies et de destruction de la biodiversité, il est indispensable, tant qu’ils continuent à être utilisés, de mettre en place des mesures de protection des riverains et des zones naturelles sensibles. Et pour cela d’avoir un dispositif national, contraignant, prévoyant des sanctions, avec interdiction d’épandage à 150 mètres des zones habitées (habitations, écoles, commerces, bureaux, activités, sport, etc.) et des zones naturelles sensibles, obligation de prévenir avant les traitements. Avec également un guichet unique pour signaler les expositions des personnes et les dérives des produits. Enfin, que ce dispositif s’applique effectivement dès le début de la saison agricole 2020. Parce que le projet de décret, s’il s’applique au 1er janvier 2020, prévoit des délais de rédaction, de validation par le préfet… de 6 mois au moins au total ! Donc les traitements auront déjà bien démarré.
Comme la loi Egalim prévoit des chartes, et que le projet de texte prévoit également des chartes, nous avons choisi aussi de garder le mot « charte », mais en ajoutant contraignante et obligatoire… Nous vous prions de nous informer des démarches engagées sur ces chartes dans vos territoires (Contact : Thibault Leroux).
Vous pouvez donc vous aussi contribuer à cette consultation, inciter vos adhérents à le faire, communiquer sur ce sujet. Date limite pour contribuer : le 1er octobre 2019. N’hésitez pas à utiliser le texte que nous avons mis en ligne sur notre site.
Nous comptons sur vous !
Bien cordialement,
Michel Dubromel, président de FNE